Conditions d’utilisation
Termes et Conditions
Conditions générales de la boutique en ligne RUN ‘N’ GUN exploitée sur la plateforme Shopify
En vigueur à partir du 28 avril 2025
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1. Dispositions introductives
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les droits et obligations entre l’exploitant de la boutique en ligne RUN ‘N’ GUN (ci-après dénommé le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale concluant avec lui un contrat d’achat (ci-après dénommée l’« Acheteur ») par le biais du site www.runngun.eu (ci-après la « Boutique en ligne »).
1.2 Informations sur le Vendeur :
• Nom : Radim Navratil
• Adresse : Vracovská 547, Bzenec, 696 62, République tchèque
• Identifiant d’entreprise (ID) : 22248307
• Non-assujetti à la TVA
• Email : info@runngun.eu
• Téléphone : +420 724 382 465
1.3 Les présentes Conditions font partie intégrante de chaque contrat d’achat conclu via la Boutique en ligne. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.
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2. Spécificités de la production sur mesure
2.1 La plupart des produits proposés dans la Boutique en ligne sont fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur. Il s’agit donc de marchandises sur commande au sens de l’article 1837, lettre d) du Code civil.
2.2 La production commence uniquement après réception du paiement, sauf accord contraire entre les parties.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
• indisponibilité des matériaux nécessaires,
• contenu de la commande contraire aux lois applicables (par exemple, demande de gravures de symboles, motifs ou textes prohibés par la législation de la République tchèque, y compris – sans s’y limiter – les symboles incitant à la haine, à la discrimination ou à l’extrémisme, ainsi que tout motif protégé par des droits d’auteur sans preuve d’autorisation),
• impossibilité technique de réaliser la commande,
• soupçon de comportement frauduleux de la part de l’Acheteur.
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3. Commande et conclusion du contrat
3.1 Le contrat d’achat est conclu au moment de l’envoi de la commande par l’Acheteur et de sa confirmation ultérieure par le Vendeur.
3.2 Toute modification de la commande après sa confirmation est possible uniquement par accord mutuel et avant le début de la production.
3.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, notamment pour des raisons de capacité, techniques ou légales.
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4. Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont définitifs. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
4.2 Les prix peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques de l’Acheteur. Le prix final est toujours communiqué avant la confirmation de la commande.
4.3 Le paiement est uniquement possible par des moyens non numéraires :
• virement bancaire,
• carte de paiement via des passerelles de paiement sécurisées.
4.4 La production et l’expédition des produits débutent uniquement après réception du paiement complet sur le compte bancaire du Vendeur.
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5. Conditions de livraison
5.1 Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de production est généralement compris entre 1 et 4 semaines.
5.2 Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
5.3 La livraison est assurée par des transporteurs partenaires (par exemple : Zásilkovna, PPL, DPD, Czech Post, DHL, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de changer de transporteur dans l’intérêt d’une livraison plus rapide ou plus sécurisée.
5.4 Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.
5.5 La livraison est disponible en République tchèque et dans les pays de l’Union européenne.
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6. Résiliation du contrat
6.1 L’Acheteur ne dispose pas du droit de résilier le contrat pour les marchandises réalisées sur mesure conformément aux souhaits spécifiques de l’Acheteur (article 1837 du Code civil).
6.2 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux marchandises standards (non personnalisées) achetées en stock, dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
6.3 Pour toute demande de rétractation, merci de contacter : info@runngun.eu.
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7. Réclamations et responsabilité pour les défauts
7.1 Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts au moment de la livraison, notamment qu’ils sont conformes aux spécifications et fonctionnels.
7.2 L’Acheteur est tenu de signaler tout défaut sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant sa découverte.
7.3 La réclamation doit être soumise par écrit à l’adresse email info@runngun.eu, accompagnée d’une description du défaut, de photographies et du numéro de commande.
7.4 La réclamation sera traitée dans un délai de 30 jours après réception.
7.5 Les réclamations justifiées seront résolues, au choix du Vendeur :
• par réparation,
• par échange,
• par une remise raisonnable,
• par un remboursement.
7.6 La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale due à l’utilisation,
• les dommages mécaniques,
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage ou d’un entretien inadéquat,
• les dommages causés par des produits chimiques ou l’humidité,
• les variations de teinte dans les motifs camouflage.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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8. Écarts visuels et de fabrication
8.1 Les matériaux à motifs ou camouflage peuvent présenter de légères variations entre les pièces. Ces écarts ne sont pas considérés comme des défauts.
8.2 Les images illustratives de la Boutique en ligne peuvent différer légèrement du produit final livré, notamment pour les motifs, modèles et produits artisanaux.
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9. Protection des données personnelles
9.1 Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), uniquement aux fins de traitement des commandes.
9.2 De plus amples informations sont disponibles dans notre document « Principes de traitement des données personnelles ».
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10. Prévente
10.1 Les produits marqués « Prévente » sont fabriqués ou expédiés après une période déterminée.
10.2 Les commandes en prévente sont fermes et ne peuvent être annulées après paiement.
10.3 Le délai de livraison des produits en prévente est généralement compris entre 1 et 8 semaines après la fin de la période de prévente.
10.4 L’échange de taille est possible sur accord préalable, à condition que le produit retourné soit en parfait état, non utilisé.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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11. Retours et échanges pour les produits en stock
11.1 L’Acheteur peut retourner un produit non utilisé, non lavé et non endommagé, dans son emballage d’origine.
11.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
11.3 Après vérification, le remboursement sera effectué, éventuellement minoré en cas d’usure manifeste.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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12. Produits textiles
12.1 Le contrat ne peut être résilié pour les produits textiles fabriqués sur mesure (article 1837 du Code civil).
12.2 L’Acheteur est tenu de consulter les tableaux de tailles et de choisir la taille appropriée. Un échange de taille est possible exceptionnellement, sur accord préalable et sous réserve de disponibilité.
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13. Modifications et réparations sur biens du client
13.1 Le Vendeur propose des services de modification sur des biens fournis par l’Acheteur.
13.2 L’Acheteur reconnaît que toute intervention peut entraîner des modifications irréversibles sur l’esthétique ou la fonctionnalité du produit.
13.3 Seule la qualité des travaux réalisés par le Vendeur pourra faire l’objet d’une réclamation, et non celle du produit d’origine.
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14. Gravure et patchs personnalisés
14.1 L’Acheteur doit fournir des fichiers graphiques de qualité suffisante.
14.2 Le Vendeur se réserve le droit de légères variations de couleur, de profondeur ou de placement.
14.3 L’Acheteur est seul responsable du respect des droits d’auteur relatifs aux éléments fournis.
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15. Produits avec marquage de sécurité
15.1 Les produits portant des marquages officiels (par exemple POLICE, ARMÉE) sont vendus de bonne foi à des membres des forces concernées ou à des collectionneurs.
15.2 L’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation légale de ces produits.
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16. Dispositions finales
16.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur le 28 avril 2025.
16.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions générales. Les modifications prennent effet à la date de leur publication.
16.3 Les relations juridiques sont régies par la législation de la République tchèque.
16.4 Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Nous nous efforçons toujours de trouver une solution équitable et amiable à tout litige ou réclamation, en privilégiant un règlement extrajudiciaire avant toute procédure judiciaire.
Conditions générales de la boutique en ligne RUN ‘N’ GUN exploitée sur la plateforme Shopify
En vigueur à partir du 28 avril 2025
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1. Dispositions introductives
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les droits et obligations entre l’exploitant de la boutique en ligne RUN ‘N’ GUN (ci-après dénommé le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale concluant avec lui un contrat d’achat (ci-après dénommée l’« Acheteur ») par le biais du site www.runngun.eu (ci-après la « Boutique en ligne »).
1.2 Informations sur le Vendeur :
• Nom : Radim Navratil
• Adresse : Vracovská 547, Bzenec, 696 62, République tchèque
• Identifiant d’entreprise (ID) : 22248307
• Non-assujetti à la TVA
• Email : info@runngun.eu
• Téléphone : +420 724 382 465
1.3 Les présentes Conditions font partie intégrante de chaque contrat d’achat conclu via la Boutique en ligne. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.
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2. Spécificités de la production sur mesure
2.1 La plupart des produits proposés dans la Boutique en ligne sont fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur. Il s’agit donc de marchandises sur commande au sens de l’article 1837, lettre d) du Code civil.
2.2 La production commence uniquement après réception du paiement, sauf accord contraire entre les parties.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
• indisponibilité des matériaux nécessaires,
• contenu de la commande contraire aux lois applicables (par exemple, demande de gravures de symboles, motifs ou textes prohibés par la législation de la République tchèque, y compris – sans s’y limiter – les symboles incitant à la haine, à la discrimination ou à l’extrémisme, ainsi que tout motif protégé par des droits d’auteur sans preuve d’autorisation),
• impossibilité technique de réaliser la commande,
• soupçon de comportement frauduleux de la part de l’Acheteur.
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3. Commande et conclusion du contrat
3.1 Le contrat d’achat est conclu au moment de l’envoi de la commande par l’Acheteur et de sa confirmation ultérieure par le Vendeur.
3.2 Toute modification de la commande après sa confirmation est possible uniquement par accord mutuel et avant le début de la production.
3.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, notamment pour des raisons de capacité, techniques ou légales.
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4. Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont définitifs. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
4.2 Les prix peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques de l’Acheteur. Le prix final est toujours communiqué avant la confirmation de la commande.
4.3 Le paiement est uniquement possible par des moyens non numéraires :
• virement bancaire,
• carte de paiement via des passerelles de paiement sécurisées.
4.4 La production et l’expédition des produits débutent uniquement après réception du paiement complet sur le compte bancaire du Vendeur.
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5. Conditions de livraison
5.1 Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de production est généralement compris entre 1 et 4 semaines.
5.2 Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
5.3 La livraison est assurée par des transporteurs partenaires (par exemple : Zásilkovna, PPL, DPD, Czech Post, DHL, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de changer de transporteur dans l’intérêt d’une livraison plus rapide ou plus sécurisée.
5.4 Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.
5.5 La livraison est disponible en République tchèque et dans les pays de l’Union européenne.
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6. Résiliation du contrat
6.1 L’Acheteur ne dispose pas du droit de résilier le contrat pour les marchandises réalisées sur mesure conformément aux souhaits spécifiques de l’Acheteur (article 1837 du Code civil).
6.2 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux marchandises standards (non personnalisées) achetées en stock, dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
6.3 Pour toute demande de rétractation, merci de contacter : info@runngun.eu.
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7. Réclamations et responsabilité pour les défauts
7.1 Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts au moment de la livraison, notamment qu’ils sont conformes aux spécifications et fonctionnels.
7.2 L’Acheteur est tenu de signaler tout défaut sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant sa découverte.
7.3 La réclamation doit être soumise par écrit à l’adresse email info@runngun.eu, accompagnée d’une description du défaut, de photographies et du numéro de commande.
7.4 La réclamation sera traitée dans un délai de 30 jours après réception.
7.5 Les réclamations justifiées seront résolues, au choix du Vendeur :
• par réparation,
• par échange,
• par une remise raisonnable,
• par un remboursement.
7.6 La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale due à l’utilisation,
• les dommages mécaniques,
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage ou d’un entretien inadéquat,
• les dommages causés par des produits chimiques ou l’humidité,
• les variations de teinte dans les motifs camouflage.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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8. Écarts visuels et de fabrication
8.1 Les matériaux à motifs ou camouflage peuvent présenter de légères variations entre les pièces. Ces écarts ne sont pas considérés comme des défauts.
8.2 Les images illustratives de la Boutique en ligne peuvent différer légèrement du produit final livré, notamment pour les motifs, modèles et produits artisanaux.
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9. Protection des données personnelles
9.1 Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), uniquement aux fins de traitement des commandes.
9.2 De plus amples informations sont disponibles dans notre document « Principes de traitement des données personnelles ».
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10. Prévente
10.1 Les produits marqués « Prévente » sont fabriqués ou expédiés après une période déterminée.
10.2 Les commandes en prévente sont fermes et ne peuvent être annulées après paiement.
10.3 Le délai de livraison des produits en prévente est généralement compris entre 1 et 8 semaines après la fin de la période de prévente.
10.4 L’échange de taille est possible sur accord préalable, à condition que le produit retourné soit en parfait état, non utilisé.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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11. Retours et échanges pour les produits en stock
11.1 L’Acheteur peut retourner un produit non utilisé, non lavé et non endommagé, dans son emballage d’origine.
11.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
11.3 Après vérification, le remboursement sera effectué, éventuellement minoré en cas d’usure manifeste.
Les détails relatifs aux échanges et aux retours sont également précisés dans la politique de réclamation.
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12. Produits textiles
12.1 Le contrat ne peut être résilié pour les produits textiles fabriqués sur mesure (article 1837 du Code civil).
12.2 L’Acheteur est tenu de consulter les tableaux de tailles et de choisir la taille appropriée. Un échange de taille est possible exceptionnellement, sur accord préalable et sous réserve de disponibilité.
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13. Modifications et réparations sur biens du client
13.1 Le Vendeur propose des services de modification sur des biens fournis par l’Acheteur.
13.2 L’Acheteur reconnaît que toute intervention peut entraîner des modifications irréversibles sur l’esthétique ou la fonctionnalité du produit.
13.3 Seule la qualité des travaux réalisés par le Vendeur pourra faire l’objet d’une réclamation, et non celle du produit d’origine.
⸻
14. Gravure et patchs personnalisés
14.1 L’Acheteur doit fournir des fichiers graphiques de qualité suffisante.
14.2 Le Vendeur se réserve le droit de légères variations de couleur, de profondeur ou de placement.
14.3 L’Acheteur est seul responsable du respect des droits d’auteur relatifs aux éléments fournis.
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15. Produits avec marquage de sécurité
15.1 Les produits portant des marquages officiels (par exemple POLICE, ARMÉE) sont vendus de bonne foi à des membres des forces concernées ou à des collectionneurs.
15.2 L’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation légale de ces produits.
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16. Dispositions finales
16.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur le 28 avril 2025.
16.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions générales. Les modifications prennent effet à la date de leur publication.
16.3 Les relations juridiques sont régies par la législation de la République tchèque.
16.4 Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Nous nous efforçons toujours de trouver une solution équitable et amiable à tout litige ou réclamation, en privilégiant un règlement extrajudiciaire avant toute procédure judiciaire.
